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Termes et conditions

1. Introduction

Le propriétaire de ce site web, incluant ses divisions ou filiales, diffuse de l'information aux visiteurs soit sur ce site ou à travers des pages web comprises dans ce site, selon les termes et conditions définis dans les termes et conditions de ce site web ou de la politique de la protection de la vie privée, ainsi que tout autre terme ou condition relative pouvant s'appliquer à une section spécifique ou module de ce site web.

2. Information contenu sur le Site Web

Raytech Électronique s’assure que les renseignements fournis sur le site web sont à jour et exacts. Le propriétaire du site web n’est en aucun cas responsable et ne donne aucune garantie, même si elle est implicite dans la loi ou résiduelle, quant au commandes, l’exactitude, l’état complet ou l’intégrité des renseignements, les opinions, les prix, les recherches d’information, données contenu dans ce site web (en incluant sans limité à n’importe quel renseignement fourni par une tierce partie) et ne sera attaché d’aucune manière par aucun renseignement contenu sur ce site web. Le propriétaire du Site Internet se réserve le droit d’effectuer n’importe quel changement sans préavis au présent site web. Les informations contenues sur ce site web sont offertes à titre informatif seulement . Vous ou votre compagnie utilisez les informations contenues sur ce site à vos propres risques. Si vous trouvez une erreur ou une omission sur le site web , SVP Contactez-nous

3. Marques de Commerce

Les marques de commerce, noms, logos et marques de services ( généralement appelés Trade Marks ) affichés sur ce site web sont des marques de commerces enregistrées ou non enregistrées et elles sont la propriété du propriétaire de ce site web. Nul n’a le droit de faire une utilisation de ces marques de commerce sans l’autorisation écrite au préalable du propriétaire de ce site web.

4. Liens externes

Des liens internet externes peuvent être à votre disposition mais ils sont hors du contrôle du propriétaire de ce site et aucune représentation n'est faite sur leur contenu. L'utilisation et la fiabilité du contenu de ces liens externes est à vos risques. Vous devez vous référer aux termes et conditions de ces sites lorsque vous y accédez. Aucun lien "hypertext" ne doit être créé à partir de site web ou sur un site que vous aurez monté, sans la permission écrite du propriétaire du site. S.V.P. veuillez nous contacter si vous désirez accéder à ce site web ou si vous désirez un lien à ce site web.

5. Forums publics

Le propriétaire du site n'est pas responsable du matériel que vous aurez soumis dans la zone publique. (Ceci inclut babillard électronique, page hébergée, site de discussion ou tout autre zone publique trouvée sur le site WEB) Tout matériel (que vous ou toute autre personne aurez soumis) n'est pas endossé, révisé ou approuvé par le propriétaire du site web. Le propriétaire du site web se réserve le droit d'enlever tout matériel que vous aurez soumis ou publié dans une zone publique et ce sans avis, s'il devient conscient déterminant, à sa seule discrétion ou qu'il soit plausible qu'il y ait:

5.1

Diffamation, abus, harcèlement, menace ou violation des droits d'autres utilisateurs ou tierces parties

5.2

Publication, distribution, toute allégation diffamatoire, obscène ou indécente

5.3

Fichier contenant un virus ou corrompu ou tout autre logiciel ou programme pouvant endommager les opérations du propriétaire de ce site web et/ou l’ordinateur ou le réseau d’une tierce partie.

5.4

Violation de droits d’auteur, marque déposée ou toute autre loi applicable eus égards de la propriété intellectuelle du propriétaire de ce site web ou d’une tierce partie.

5.5

Contenu contenant de la publicité ou du matériel publicitaire afin de solliciter les visiteur de ce site web.

6. Utilisation spécifique

Vous consentez également de ne pas utiliser ce site web afin d’envoyer ou afficher tout message qui est illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, indécent, menaçant, blessant, vulgaire, obscène, orienté sexuellement, raciste, profanatoire, pornographique ou qui viole n’importe laquelle des lois en vigueur et vous consentez également à indemniser le propriétaire de ce site web contre toute perte, atteinte à la réputation, implication, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit, que le propriétaire de ce site web ou n’importe quelle tierce partie pourrait subir, qui serait directement ou indirectement causé ou attribuable à votre utilisation de ce site web pour envoyer ou afficher de tels messages ou matériel .

7. Garanties

Le propriétaire de ce site web ne donne aucune garantie concernant le site web ou les informations contenues sur le site web. Aucune garantie, redevance ou déclaration ne sera faite pour les pertes de données, d’informations personnelles ou d’information de compagnie . Par la loi, l’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités ne sont pas permises, le propriétaire du site web se charge de respecter la loi à ce sujet.

8. Dénégation de Responsabilités

Le propriétaire de ce site web décline toute responsabilité quand au contenu de ce site web et ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations qui peuvent être consultées sur ce site web ou qui sont échangées via ce site. Le propriétaire de ce site web décline toutes responsabilités ou garantie , explicite ou implicite, liées à l’utilisation de ce système et n’est nullement responsable de liens vers d’autres sites web, du contenu des autres sites web à partir desquels l’utilisateur a pu être mis en liaison avec le site web de Raytech Électronique et des conséquences d’actions inspirées par le contenu d’autres sites.

9. Utilisation du site web.

Le Propriétaire de ce site web n'offre aucune garantie ou représentation à l'effet que l'information contenue sur ce site web est appropriée pour une utilisation à des fins légales. En accédant à ce site web, vous reconnaissez et signifiez au propriétaire de ce site web que vous êtes légalement en droit d'accéder et faire usage de l'information disponible sur ce site web.

10. Général

10.1 Entente Globale

Les termes et conditions de ce site web constituent l'unique preuve de l'entente entre vous et le propriétaire de ce site web, en relation avec votre utilisation de ce site web. Ni vous ou le propriétaire de ce site web ne peut être tenu responsable d'aucune représentation, garantie ou promesse volontaire ou indirecte. A moins d'un avis contraire, les termes et conditions de ce site web ont préséance et remplacent tous les engagements, promesses ou représentations antérieurs, écrits ou verbaux, entre vous et le propriétaire de ce site à l'égard de votre utilisation de ce site web.

10.2 Modification

Le propriétaire du site web peut en tout temps modifier le contenu des Termes et Conditions, Politiques ou notifications. Vous agréez qu’en visitant notre site web de temps à autres, vous devenez lié aux conditions des Termes et Conditions, Politiques ou notifications de la version courante (la « Version courante ») de notre site web et, à moins d’avis contraire dans la version courante, cette version courante a préséance sur toutes les versions antérieures. Vous êtes donc responsable de les revoir à chacune de vos visites.

10.3 Conflit

Si des contradictions apparaissaient entre les Termes et Conditions, Politiques ou notifications de ce site web et tout autres Termes et Conditions, Politiques ou notifications ayant rapport à une section donnée ou module, ces conditions spécifiques à cette section ou module prévalent par rapport à votre utilisation de cette section ou module de ce site web.

10.4 Renonciation

Aucune dérogation ou extension de temps, que vous ou le propriétaire du site web pourrait avoir donné à l’autre, ne pourra constituer une limitation ou une renonciation des droits présents ou futurs du donateur aux présents termes, par l’estoppel, promesse ou autre, même après avoir signé un document écrit renonçant ou limitant expressément à de tels droits.

10.5 Cession

Le propriétaire du site web devrait avoir le droit de céder, assigner et déléguer, à un tiers, en tout ou en partie, ses droits et obligations ayant rapport aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications de ce site web.

10.6 Autonomie

Toutes dispositions relatives aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications de ce site web, nonobstant la façon dont ils ont été groupés, ou grammaticalement liés, sont indépendantes les unes des autres. N’importe laquelle des dispositions relatives des Termes et Conditions, Politiques ou notifications de ce site web qui est ou deviendrait non applicable par la loi, dans n’importe quelle juridiction, soit qu’elle a été rendue invalide, nulle, illégale, illicite ou pour toute autre raison légale, sera traitée comme pro non scripto uniquement dans la juridiction où elle est reconnue comme telle. Toutes les autres dispositions aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications demeureront valides avec plein effet.

10.7 Lois applicables

Toutes dispositions relatives aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications de ce site web sont sous la juridiction des lois du Québec, sans toutefois générer de conflits avec les lois déjà en place. Par la présente, vous reconnaissez l’exclusivité de la juridiction de la Cour supérieure du Québec, advenant toute dispute reliée avec ce site web ou n’importe laquelle des dispositions relatives aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications ou pour toute autre raison ayant un rapport avec ce site web.

10.8 Comments or Questions

Si vous avez des questions, inquiétudes ou commentaires reliés à ce site web, sur la Politique de Confidentialité ou toutes autres dispositions relatives aux Termes et Conditions, Politiques ou notifications ou sur la façon que nous traitons vos données personnelles, SVP Contactez-nous

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